Convention pré-opérationnelle Métropole/Juvignac sur le « Triangle d’Or »

Michel MONCHENY | 05/09/2022

Convention pré-opérationnelle Métropole/Juvignac sur le « Triangle d’Or »

SOMMAIRE

Article 1 – Objet et durée de la convention 6
1.1 objet 6
1.2 durée 6
Article 2 – Périmètre d’intervention 6
Article 3 – Engagements de l’EPF 6
3.1 Engagements opérationnels 6
3.2 Engagement financier 7
3.3 Recours à l’emprunt 7
3.4 Intervention d‘un tiers 8
Article 4– Engagements des partenaires publics 8
4.1 Engagements de la commune 8
4.2 Engagements de l’EPCI 9
Article 5 – Cofinancement des études pre-operationnelles par l’epf 9
Article 6 – Modalités d’intervention foncière 10
6.1 Modalités d’acquisition foncière 10
6.2 Durées de la période d’acquisition et du portage foncier 12
6.3 Conditions de gestion des biens acquis 13
6.4 Cession des biens acquis 13
6.5 Détermination du prix de cession 14
Article 7 – Modalités de pilotage de la convention 15
Article 8 – Résiliation de la convention 16
8.1 Résiliation d’un commun accord 16
8.2 Résiliation unilatérale 16
Article 9 – Suivi après cession 16
9.1 Suivi du projet 16
9.2 Suivi des biens portés par l’epf 17
Article 10 – Communication sur l’action de l’epf 17
Article 11 – Contentieux 18
Article 12 – Modifications ultérieures de la convention 18
ANNEXE 1 19
ANNEXE 2 20
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