Position de J.U.E. sur le projet de Plan Local d’Urbanisme 2011-2012

POSITION DE J.U.E. SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME 2011/2012

Le conseil d’administration de J.U.E.⁽¹⁾, réuni le 5 avril 2012, ayant pris connaissance de l’ensemble des pièces du dossier de Projet de P.L.U.⁽²⁾ de la ville de Juvignac, tel qu’adopté par le Conseil Municipal du 14 novembre 2011 et qui sera présenté en Enquête Publique du 16 avril au 16 mai 2012 :

•  se réjouit du fait qu’il marque une volonté de développement de la Commune et de l’intégration dans son projet de P.L.U. de certaines dispositions législatives concernant le respect de l’environnement, l’encouragement à des modes de déplacements moins polluants et le rééquilibrage des types de logements à produire
•  mais regrette le manque d’ambition et de cohérence d’un projet conçu pour favoriser l’expansion d’une ville dortoir au détriment des espaces naturels et sans prévoir d’espaces réservés à la création de nouvelles activités économiques, génératrices d’emplois. Nous récusons ce choix qui prive
  la Commune d’une réelle capacité d’impulser un véritable développement économique.

Sur le contenu, J.U.E. fait les observations suivantes :

1. Ce projet n’apporte pas les règles nécessaires pour donner une cohérence territoriale à une agglomération éclatée. Le choix d’un tracé de ligne de tram marginal, élaboré contre l’avis de la majorité des habitants, va accentuer le déséquilibre.
2. Au lieu d’apporter une amélioration au cadre de vie existant, il tend à le dégrader par l’option d’une urbanisation trop massive et d’une densification excessive des quartiers existants.
3. La détermination à concentrer les logements sociaux aux Caunelles, en évitant d’en programmer dans les zones réservées aux catégories plus aisées (Thermes, Allées de l’Europe), ne corrige que partiellement le déficit de logements sociaux et aboutit à une ségrégation sociale qui va à l’encontre des orientations de la loi S.R.U.⁽³⁾, du P.L.H.⁽⁴⁾ et de nos souhaits.
4. Il n’apporte pas d’espoir de désenclavement de quartiers jusqu’ici isolés (comme Le Martinet) et aboutit même à une aggravation des difficultés de circulation interne par des tracés viaires inappropriés. Les liaisons routières Juvignac-Montpellier ont été pensées comme si la ligne 3 du tramway allait pallier le surcroît de circulation généré par le développement urbain en cours à Juvignac et dans l’ensemble des villages situés en amont. Dans le Diagnostic Communal l’objectif du S.C.O.T.⁽⁵⁾ pour le tram est de couvrir 25% des besoins de transport et non 100%.

Sur la méthodologie :

L’association déplore le retard pris dans le processus d’adoption du P.L.U., résultant de plusieurs avis défavorables, qui pour autant n’ont pas empêché une urbanisation intense et brouillonne dérogeant aux lois S.R.U. et suivantes. Il estime que l’élaboration d’un schéma cohérent de développement aurait dû constituer le préalable indispensable à une urbanisation qui vise quasiment à doubler la population. Le Conseil d’Administration considère que la responsabilité de ce retard incombe aux auteurs du projet de P.L.U. et donc à la municipalité.

Elle constate que les modes d’information et de concertation choisis par la municipalité n’ont pas été conformes aux orientations de la loi S.R.U., malgré un semblant d’effort de communication tardif. La méthodologie adoptée mérite donc les mêmes critiques que celles formulées par le Commissaire-Enquêteur lors de l’enquête publique de 2008. En effet le public n’a pas été correctement informé et son avis n’a pas été démocratiquement sollicité.

Pour ces motifs J.U.E. juge le projet de P.L.U. inacceptable l’état et demande son retrait.

[1]  J.U.E. Association Loi 1901, créée en septembre 2008
[2] P.L.U. Plan Local d’Urbanisme
[3] Loi S.R.U. Loi relative à la solidarité et au Renouvellement Urbains
[4] P.L.H. Programme Local de l’Habitat
[5] S.C.O.T. Schéma de Cohérence Territoriale